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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de protection de contenu proposés par ContentProtect.

2. Services proposés

ContentProtect propose un service de surveillance, détection et suppression de contenus volés sur internet pour les créateurs de contenu. Les services incluent :

  • Surveillance automatique 24/7 de sites et plateformes
  • Détection de contenus volés
  • Envoi de demandes DMCA
  • Suivi des suppressions
  • Rapports d'activité

3. Inscription et compte

L'utilisation de nos services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site. Le paiement s'effectue par abonnement mensuel via Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur tous nos plans.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur vos contenus. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour effectuer les services de protection.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos contenus, mais ne pouvons garantir une suppression à 100% de tous les contenus volés. Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.